Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente aux particuliers
par commerce électronique bibliofil.net

Préambule : Afin de pouvoir bénéficier des services de bibliofil.net nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site bibliofil.net , ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

1- Nos offres

   1. Nous sommes Trait pour trait association d’édition 1901 dont le siège social est
        21 Boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon
    l’adresse postale est : 17 boulevard Champfleury 84000 Avignon
    Le biblioFil et la bibliothèque des Métiers sont des intitulés de collection de Trait pour Trait.
    E-mail :bibliofil@laposte.net   


   2. Nos offres portent sur l'ensemble des livres et assimilés commercialisés par le BiblioFil.net.
. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison que vous pouvez consulter à tout moment.
   3. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

2- Votre commande et sa validation

   1. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site
 Il est également indiqué que bibliofil.net  se réserve de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc...

   2. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
   4. Les systèmes d'enregistrement automatique de bibliofil.net  sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par bibliofil.net  constituent la preuve de la convention passée entre Trait pour Trait et ses clients.
   5. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
   6. Après avoir passé votre commande, vous recevrez des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci. Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. La/Les factures électroniques seront à dispositions sur le compte du client facturé.
   7. Bien entendu vous gardez la possibilité de passer vos commandes :
      - par téléphone au 06.47.97.13.66
      - par courrier électronique :bibliofil@laposte.net

3- Nos Prix

   1. Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
   2. Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.
   3. Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux Etats de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort du BiblioFil, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales.
   4. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
   5. Les articles restent la propriété de Trait pour Trait / le bibliofil.net jusqu'au parfait paiement du prix.

4- La disponibilité des livres

   1. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
   2. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
   3. La disponibilité affichée s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilité d'un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir vous adresser au 06.47.97.13.66
5- Votre paiement

   1. Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal, carte bancaire, ou chèque bancaire
 

6- La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis

   1. Bibliofil.net (Trait pour trait) fait l'objet d'un système de sécurisation garanti par 42 stores.C'est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de  paypal

   1. Le BiblioFil  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Trait pour trait en vue de traiter votre commande et d'assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site bibliofil.net.
  
7- La livraison


   2. Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrables. Ces délais indiqués sont des délais indicatifs* et correspondent aux délais de traitement et de livraison des livres à destination de la France métropolitaine. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

      (* indications et responsabilités : Coliposte)

   3. Au cas où les articles d'une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. Le CSF se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la commande.

 
8- Votre droit de rétractation

   1. Vous bénéficiez d'un délai de 8 jours (huit) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à

      le BiblioFil
      17 Boulevard Champfleury
      84000 Avignon

      Les articles qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris.


10- La responsabilité

   1. Les articles proposés sur le site biblioFil.net sont conformes à la législation française en vigueur. Trait pour trait ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur.
   2. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site biblioFil.net
   3. Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.
   4. Le BiblioFil ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article, de perturbation ou de grève des services postaux, de l'entreprise assurant le transport des marchandises et des télécommunications comme en cas d'inondation, incendie, catastrophe naturelle,…
   5. Le BiblioFil n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11- Les commentaires sur le blog

Les commentaires

Les éventuels commentaires apportés par un contributeur à des contenus bibliographiques ou rédactionnels publiés sur le site biblioFil.net seront publiés sous la responsabilité de leur auteur. Le BiblioFil ainsi que les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer ou d'amender tout ou partie de ces commentaires s'ils apparaissaient insultants, diffamatoires ou contraires à la politique éditoriale en vigueur sur le site biblioFil.net

12- Propriété intellectuelle

   1. Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété de Trait pour trait ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.

 

14- Notre service Relation Client

   1. Pour toute information ou question, notre Service Relation Client est à votre disposition au 06.47.97.13.66